Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 58 décisions.
le 14 septembre 2007
DEMANDE présentée par NAC Air, LP, par l'entremise de son partenaire, 1401277 Ontario Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits...
454-A-2007 | Décision | 2007-09-14
le 14 septembre 2007
DEMANDE présentée par Pickerel Arm Camps Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/P379-1
Pickerel Arm...
453-A-2007 | Décision | 2007-09-14
le 14 septembre 2007
DEMANDE présentée par All Points Airways Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo).
Référence no M4210/A1057-1
All...
450-A-2007 | Décision | 2007-09-14
le 13 septembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Klahanie Air Ltd. - Licence no 962555.
Référence no M4210/K29-1
Aux termes de la licence no 962555, Klahanie Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports...
2007-A-371 | Arrêté | 2007-09-13
le 13 septembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par North Country Aviation, Inc. - Licence no 977014.
Référence no M4211/N196-2
Conformément à la licence no 977014, North Country Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
2007-A-370 | Arrêté | 2007-09-13
le 12 septembre 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 020067 imposée par l'arrêté no 2007-A-361 du 6 septembre 2007 - Pavco Inc.
Référence no M4211/P312-2
Conformément à la licence no 020067, Pavco Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe...
2007-A-366 | Arrêté | 2007-09-12
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-385
le 12 septembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Storm Aviation Flight Academy Inc. - Licence no 060100.
Référence no M4210/S553-1
Aux termes de la licence no 060100, Storm Aviation Flight Academy Inc. (ci-...
2007-A-367 | Arrêté | 2007-09-12
le 12 septembre 2007
RELATIF à une demande présentée par Aviation Fox Inc. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires...
2007-A-369 | Arrêté | 2007-09-12
le 12 septembre 2007
RELATIF à une demande présentée par Aviation Skyservice Inc. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'...
2007-A-368 | Arrêté | 2007-09-12
le 11 septembre 2007
DEMANDE présentée par Emirates conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés les Émirats arabes unis et des...
435-A-2007 | Décision | 2007-09-11