Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 11 mars 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 980152 imposée par l'arrêté no 2007-A-571 du 18 décembre 2007 - Canadian Institute of Aviation Technology Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air-Hart Aviation.
Référence no M4210/A801-1
Aux termes de la licence no 980152, Canadian...
2008-A-91 | Arrêté | 2008-03-11
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-131
le 11 mars 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par River Run Air Charter, LLC exerçant son activité sous le nom de Infinity Aviation Group - Licence no 030011.
Référence no M4211/I96-2
Conformément à...
2008-A-90 | Arrêté | 2008-03-11
le 11 mars 2008
RELATIF à une demande présentée par Capital City Jet Center, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/C614-2
Capital City Jet Center, Inc. (la licenciée) a...
2008-A-92 | Arrêté | 2008-03-11
le 11 mars 2008
DEMANDE présentée par Capital City Jet Center, Inc. de Columbus, Ohio, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
107-A-2008 | Décision | 2008-03-11