Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 2 juin 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Central Aviation LLC - Licence no 030076.
Référence no M4211/C548-2
Conformément à la licence no 030076, Central Aviation LLC (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'...
2008-A-184 | Arrêté | 2008-06-02
le 2 juin 2008
DEMANDE présentée par Kingston Flying Club en vue de rétablir les licences nos 962399 et 967154.
Références nos M4210/K26-1M4210/K26-2
Kingston Flying Club (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) le rétablissement des licences nos 962399 et 967154....
301-A-2008 | Décision | 2008-06-02