Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-217
le 23 juin 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par ADEX-ASG, LLC exerçant son activité sous le nom d'Aviation Services Elite - Licence no 060103.
Référence no M4211/A1052-2
Conformément à la licence...
2008-A-212 | Arrêté | 2008-06-23
le 23 juin 2008
DEMANDE présentée par Port Alberni Tall Ships Society, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « LADY WASHINGTON » afin de participer au American Sail Training Association Tall Ships Challenge 2008.
Référence no...
330-W-2008 | Décision | 2008-06-23
le 23 juin 2008
DEMANDE présentée par Port Alberni Tall Ships Society, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HAWAIIAN CHIEFTAIN » afin de participer au American Sail Training Association Tall Ships Challenge 2008.
Référence...
329-W-2008 | Décision | 2008-06-23
le 23 juin 2008
DEMANDE présentée par Port Alberni Tall Ships Society, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « LYNX » afin de participer au American Sail Training Association Tall Ships Challenge 2008.
Référence no W9125/P25/08...
328-W-2008 | Décision | 2008-06-23
le 23 juin 2008
DEMANDE présentée par WestJet en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de desservir le point supplémentaire La Romana, en République dominicaine, du 3 novembre 2008 au 27 avril...
331-A-2008 | Décision | 2008-06-23
le 23 juin 2008
DEMANDE présentée par Wendake Hélicoptère Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
332-A-2008 | Décision | 2008-06-23