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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 26 janvier 2010
DEMANDE présentée par Timberland Helicopters Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 970072.
Référence no M4210/T264-1
Dans son arrêté no 2008-A-523, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au...
24-A-2010 | Décision | 2010-01-26