Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Etihad Airways P.J.S.C. exerçant son activité sous le nom d’Etihad Airways (Etihad Airways), en son nom et au nom d’Air Berlin PLC & Co. Luftverkehrs KG exerçant son activité sou le nom d’Air Berlin (Air Berlin), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de...
84-A-2012 | Décision | 2012-03-14
Maximum Flight Advantages LLC (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-...
83-A-2012 | Décision | 2012-03-14