Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 51 décisions.
INTRODUCTION
[1] Dans la décision no LET-R-27-2013 du 29 janvier 2013 (décision de demande de justification), l’Office des transports du Canada (Office) a conclu que CSX Transportation Inc. (CSXT) n’avait pas rempli son obligation de limiter le bruit à un niveau raisonnable au sens de l’...
194-R-2013 | Décision | 2013-05-17
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation, en partage de codes, d’un service aérien international sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs, entre...
191-A-2013 | Décision | 2013-05-16
SriLankan Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de SriLankan Airlines (SriLankan Airlines) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation, en partage de codes, d’un service aérien international sur une base régulière entre le Sri Lanka...
190-A-2013 | Décision | 2013-05-16
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de SriLankan Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de SriLankan Airlines (SriLankan Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de...
192-A-2013 | Décision | 2013-05-16
Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat (Air Transat), en son nom et au nom de 1263343 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom d’Enerjet (Enerjet), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Transat d’...
187-A-2013 | Décision | 2013-05-15
DEMANDE
Stena Drilling Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « STENA CARRON », une unité mobile de forage en mer britannique, afin d’effectuer des activités de forage pour l’exploration et l’exploitation de ressources...
189-W-2013 | Décision | 2013-05-15
DEMANDE
Kiewit - Kvaerner Contractors a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation d’un navire ravitailleur- remorqueur-manipulateur d’ancres inconnu, afin d’installer un système d’ancrage funiculaire pour la structure gravitaire Hebron...
188-W-2013 | Décision | 2013-05-15
Austrian Airlines AG (Austrian Airlines), en son nom et au nom de Tyrolean Airways Tiroler Luftfahrt GmbH exerçant son activité sous le nom de Tyrolean Airways (Tyrolean Airways), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Austrian Airlines d’...
186-A-2013 | Décision | 2013-05-14
Pilot Ventures Ltd. exerçant son activité sous le nom de Trinity Helicopters (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée a demandé l’annulation de la licence conformément à l’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada...
184-A-2013 | Décision | 2013-05-13
The Owen Sound Transportation Company, Limited (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) dispose que l’Office des transports du Canada (Office...
185-A-2013 | Décision | 2013-05-13