Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 51 décisions.
DEMANDE
Pascan Aviation Inc. (Pascan Aviation), en son nom et au nom de Pascan Express Inc. (Pascan Express), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Pascan Aviation d’exploiter son service intérieur au moyen d’un « petit aéronef » de...
174-A-2013 | Décision | 2013-05-08
DEMANDE
Technip Canada Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « WELLSERVICER », un navire de soutien de plongée britannique, afin d’effectuer les opérations suivantes au centre de forage du nord, au centre de forage du...
169-W-2013 | Décision | 2013-05-06
DEMANDE
Technip Canada Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « DEEP PIONEER », un navire de soutien polyvalent immatriculé aux îles Marshall, afin d’effectuer les opérations suivantes :
installer un pipeline à...
170-W-2013 | Décision | 2013-05-06
Edelweiss Air AG (Edelweiss), en son nom et au nom de Swiss International Air Lines Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Swiss (Swiss), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Swiss d’exploiter son service international régulier...
171-A-2013 | Décision | 2013-05-06
Dans son arrêté no 2012-A-221, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Wabakimi Air Ltd. (licenciée).
L’Office a étudié la demande et conclut que la licenciée répond maintenant à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les...
172-A-2013 | Décision | 2013-05-06
American Airlines, Inc. (American Airlines), en son nom, au nom d’American Eagle Airlines, Inc. (American Eagle) et au nom de Nihon Koku Kabushiki Gaisha (Japan Airlines Co., Ltd.) exerçant son activité sous le nom de Japan Airlines et de JAL (Japan Airlines) a demandé à l’Office des transports du...
168-A-2013 | Décision | 2013-05-03
INTRODUCTION
[1] Wayne Nesbit (demandeur) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) au nom de Leslie Willer en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), contre Air Transat A.T. Inc. exerçant...
167-AT-A-2013 | Décision | 2013-05-03
Virgin Atlantic Airways Limited (Virgin Atlantic), en son nom et au nom de Singapore Airlines Limited (Singapore Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Singapore Airlines d’exploiter son service international régulier entre Singapour...
166-A-2013 | Décision | 2013-05-02
DEMANDE
Waterton Inter-Nation Shoreline Cruise Company Ltd. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « M.V. INTERNATIONAL », un navire américain de transport de passagers, afin d’effectuer des excursions sur le lac Waterton, de Waterton (Alberta), Canada à...
163-W-2013 | Décision | 2013-05-01
INTRODUCTION
[1] Parrish & Heimbecker, Limited (P&H) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu des articles 127 et 128 de la Loi sur les transports au Canada (LTC). P&H demande une ordonnance exigeant que la Compagnie de chemin de fer...
165-R-2013 | Décision | 2013-05-01