Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 101-110 sur 406 décisions.
le 1er octobre 1993
RELATIF à l'arrêté no 1993-R-152 du 14 mai 1993, lequel autorisait Walker Consulting Group Ltd., au nom de la Ville de Slave Lake, conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, à reconstruire la voie...
1993-R-304 | Arrêté | 1993-10-01
le 1er octobre 1993
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province de la Saskatchewan (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1993-R-309 | Arrêté | 1993-10-01
le 1er octobre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Keyson Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Keyson Airways - Licence no 910106.
Référence no M4895/K65-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910106...
1993-A-308 | Arrêté | 1993-10-01
le 30 septembre 1993
RELATIF à la reconstruction par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) du passage inférieur permettant au chemin Royal York de passer en travers et au-dessous des voies ferrées de la compagnie de chemin de fer, au point...
1993-R-300 | Arrêté | 1993-09-30
le 30 septembre 1993
RELATIF à une demande présentée par le Comté d'Essex (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit le...
1993-R-302 | Arrêté | 1993-09-30
le 30 septembre 1993
RELATIF au réexamen effectué en vertu de l'article 171 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987) d'une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), déposée...
1993-R-303 | Arrêté | 1993-09-30
le 30 septembre 1993
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Richesses naturelles de l'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire...
1993-R-301 | Arrêté | 1993-09-30
le 29 septembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par International Heliflight Schools Ltd. exerçant son activité sous le nom d'International Aeroflight et à l'exploitation d'un service intérieur par...
1993-A-299 | Arrêté | 1993-09-29
le 24 septembre 1993
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN, 1987), en vue d'obtenir l'...
1993-R-296 | Arrêté | 1993-09-24
le 24 septembre 1993
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'...
1993-R-298 | Arrêté | 1993-09-24