Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
CONTEXTE
[1] Le 25 avril 2018, dans la décision n° LET-A-30-2018, l’Office des transports du Canada (Office) a lancé une enquête concernant les nombreuses perturbations de vols de Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) à l’aéroport international Pearson de Toronto entre le 14 et le 18...
LET-A-68-2018 | Lettre-décision | 2018-10-15
Paterson Grain contre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada - interconnexion du traifc
RÉSUMÉ[1] Paterson demande que l’Office des transports du Canada (Office) détermine que son installation de Morris (Manitoba) (terminal de Morris) est réputée située dans les limites d’interconnexion du lieu de correspondance de CN et de BNSF à Emerson (Manitoba) (lieu de correspondance d’Emerson...
CONF-15-2018 | Lettre-décision | 2018-10-02