Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 61-70 sur 115 décisions.
le 17 mai 1988
RELATIF à l'accident survenu le 13 octobre 1984 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue Dundas est, dans la ville de Toronto, dans la province d'Ontario, au point milliaire 0,19 de l'embranchement Colgate prenant naissance...
1988-R-400 | Arrêté | 1988-05-17
le 16 mars 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 193 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie de raccordement...
1988-R-449 | Arrêté | 1988-05-16
le 13 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage supérieur permettant à la route n° 17B de franchir l'emprise et les voies ferrées de la Compagnie des chemins de...
1988-R-324 | Arrêté | 1988-05-13
le 13 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, pour le compte d'Esso Petroleum Canada (ci-après le demandeur), en vue d'obtenir l'autorisation de construire une installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables à Maidstone, dans...
1988-R-292 | Arrêté | 1988-05-13
le 13 mai 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de l'avenue Kensington, dans la ville d'Estevan, dans la province de la Saskatchewan, au point...
1988-R-388 | Arrêté | 1988-05-13
le 13 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant la rivière Martins, au point milliaire 60,8 de la subdivision Chester, dans le comté de Lunenburg, dans...
1988-R-361 | Arrêté | 1988-05-13
le 13 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le ruisseau Log, au point milliaire 55,2 de la subdivision Skeena, rang 5, district côtier près de...
1988-R-302 | Arrêté | 1988-05-13
le 12 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant la...
1988-R-434 | Arrêté | 1988-05-12
le 11 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et des Communications de la province d'Ontario (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage inférieur permettant à la route n° 15 de passer sous la voie ferrée de Canadien Pacifique...
1988-R-423 | Arrêté | 1988-05-11
le 11 mai 1988
RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de gaz de pétrole liquéfié dans la ville de Le Pas, dans la province du Manitoba, près du point milliaire 87,3 de la subdivision Turnberry de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, installation qui a été construite en...
1988-R-136 | Arrêté | 1988-05-11