Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 133 décisions.
le 17 août 1990
RELATIF à une demande présentée par W.N. Horner & Associates Limited au nom de Millbrook Band Council (ci-après le demandeur), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation...
1990-R-446 | Arrêté | 1990-08-17
le 17 août 1990
RELATIF à une demande présentée par Paragon Engineering Limited au nom de la ville de Cambridge (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1990-R-447 | Arrêté | 1990-08-17
le 17 août 1990
RELATIF aux activités illégales d'Air Satellite Inc. et à l'infraction à l'arrêté de cessation de l'Office national des transports.
Références nos M4205-A140M4380-A140
ATTENDU qu'aux termes des licences nos 882736, 882737, 882738 et 882739, Air Satellite Inc. (ci-après la...
1990-A-450 | Arrêté | 1990-08-17
le 17 août 1990
RELATIF à l'ordonnance n° R-41228 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 3 novembre 1987, laquelle autorisait, entres autres, la ville de Bedford à construire un passage supérieur permettant au chemin d'accès nord desservant la Bedford Waterfront Development de...
1990-R-449 | Arrêté | 1990-08-17
le 17 août 1990
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par Hinterland Air Ltd. - Licences nos 883150 et 883151.
Références nos M4205-H46-4M4205-H46-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883150, Hinterland Air Ltd. (ci-après la licenciée) est...
1990-A-453 | Arrêté | 1990-08-17
le 17 août 1990
RELATIF à une demande présentée par Mallett and Associates Engineering Limited au nom de la ville de Bedford (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et notamment l'article 212, en vue d'obtenir l'...
1990-R-448 | Arrêté | 1990-08-17
le 16 août 1990
1) DEMANDE présentée par Kenmore Air Harbor, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Seattle (Washington), États-Unis d'Amérique et Emerson Bay, Broughton Island, (Colombie-Britannique), Canada comme co-terminal s'...
454-A-1990 | Décision | 1990-08-16
le 16 août 1990
DEMANDE présentée par Liverpool Air Services Limited en vue d'annuler les licences nos 882301 et 882302.
Références nos M4205-L61-5M4895-L61-4
No 90574 au rôle
Aux termes de la licence no 882301, Liverpool Air Services Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
453-A-1990 | Décision | 1990-08-16
le 16 août 1990
RELATIF à une demande présentée par la ville de Calgary (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire le passage réservé aux piétons...
1990-R-438 | Arrêté | 1990-08-16
le 16 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Bearskin Lake Air Service Ltd. - Licences nos 880030 et 882476.
Référence n° M4895-B19-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880030, Bearskin Lake Air Service Ltd. (ci-après...
1990-A-439 | Arrêté | 1990-08-16