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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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DEMANDE
Aerovias del Continente Americano S.A. exerçant son activité sous le nom d’Avianca (Avianca), en son nom et au nom de Lineas Aereas Costarricenses S.A. exerçant son activité sous le nom de LACSA (LACSA), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) l’octroi d’un droit extra-...
37-A-2012 | Décision | 2012-01-31
Dans sa décision no 10-A-2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Crown Jewel Aviation Inc. (licenciée).
En réponse à la décision, la licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
Après avoir étudié la demande, l’Office...
36-A-2012 | Décision | 2012-01-31