Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 61 décisions.
Eastern Maine Railway Company (EMR) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une modification de son certificat d’aptitude afin de tenir compte d’un changement dans son exploitation ferroviaire en ce qui a trait à deux transactions :
l’exploitation proposée de la ligne de chemin de...
245-R-2012 | Décision | 2012-06-22
Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom d’EGO et d’Expresso (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) dispose...
243-A-2012 | Décision | 2012-06-21
Dans sa décision no 172-A-2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure d’Enterlake Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Selkirk Air (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation de la licence.
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les...
242-A-2012 | Décision | 2012-06-20
Dans sa décision no 165-A-2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de Hélicraft 2000 Inc. (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation des licences.
Les alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les...
241-A-2012 | Décision | 2012-06-19
DEMANDE
Blount Small Ship Adventures a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « GRANDE MARINER », un navire de croisière américain, pour une croisière afin de visiter les destinations suivantes: Toronto, le...
240-W-2012 | Décision | 2012-06-19
DEMANDE
City of Richmond a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « MALLORY TODD », un grand voilier américain, afin de proposer des excursions, des visites publiques ainsi que des embarquements au quai tout en participant à l’événement Ship to Shore à...
239-W-2012 | Décision | 2012-06-19
DEMANDE
City of Richmond a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « KAISEI », un grand voilier américain, afin de proposer des excursions, des visites publiques ainsi que des embarquements au quai tout en participant à l’événement Ship to Shore à Richmond (...
238-W-2012 | Décision | 2012-06-19
DEMANDE
City of Richmond a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « HAWAIIAN CHIEFTAIN », un grand voilier américain, afin de proposer des excursions, des visites publiques ainsi que des embarquements au quai tout en participant à l’événement Ship to Shore à...
237-W-2012 | Décision | 2012-06-19
DEMANDE
Canadian Seabed Research Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « DP REEL », un navire de soutien en mer de Saint‑Vincent‑et‑les‑Grenadines, afin de forer des puits et d’extraire des échantillons de roches...
235-W-2012 | Décision | 2012-06-19
DEMANDE
Air Greenland A/S (Air Greenland), en son nom et au nom de Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous le nom de First Air et/ou Ptarmigan Airways et/ou Northwest Territorial Airways et/ou NWT Air (First Air), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) l’...
236-A-2012 | Décision | 2012-06-19