Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 281-290 sur 632 décisions.
Un erratum a été émis le 24 février 2000
le 28 juillet 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Municipalité de Larouche conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
1999-AGR-351 | Arrêté | 1999-07-28
le 28 juillet 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), la Ville de Montréal et le ministère des Transports du gouvernement du Québec, conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
1999-AGR-350 | Arrêté | 1999-07-28
le 28 juillet 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Halifax Regional Municipality conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC),...
1999-AGR-353 | Arrêté | 1999-07-28
le 28 juillet 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 3204219 Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de Chilkoot Air Service - Licence no 970045.
Référence no M4210/C404-1
Aux termes de la licence no 970045, 3204219 Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de...
1999-A-349 | Arrêté | 1999-07-28
le 28 juillet 1999
RELATIF à une demande présentée par Northern Air Cargo, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3, section V, partie IV du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'effectuer des vols transfrontaliers à...
1999-A-348 | Arrêté | 1999-07-28
le 27 juillet 1999
RELATIF à une demande présentée par B Four Flying, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/B252-2
B Four Flying, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
1999-A-347 | Arrêté | 1999-07-27
le 26 juillet 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 977067 imposée par l'arrêté no 1999-A-317 du 9 juillet 1999 - Aviation Resources, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'East Hampton Airlines.
Référence no M4211/E323-2
Aux termes de la licence no 977067, Aviation Resources,...
1999-A-346 | Arrêté | 1999-07-26
le 26 juillet 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Kobliski Air Ltd. - Licence no 970052.
Référence no M4210/K97-1
Aux termes de la licence no 970052, Kobliski Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports Canada...
1999-A-345 | Arrêté | 1999-07-26
le 23 juillet 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Saskatoon Flying Service Ltd. - Licence no 962531.
Référence no M4210/S24-1
Aux termes de la licence no 962531, Saskatoon Flying Service Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
1999-A-344 | Arrêté | 1999-07-23
le 23 juillet 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Komaham Lodge Air Ltd. - Licence no 972008.
Référence no M4210/K86-1
Aux termes de la licence no 972008, Komaham Lodge Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la...
1999-A-342 | Arrêté | 1999-07-23