Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 531 décisions.
le 3 décembre 2009
DEMANDE déposée par Miami Air International, Inc. pour une exemption de l'application des conditions nos 3 et 6 du permis-programme du 21 octobre 2009.
Références nos M4211/M273-2M5125/M273
Miami Air International, Inc. (Miami Air) a déposé une demande d'exemption de l'...
503-A-2009 | Décision | 2009-12-03
le 2 décembre 2009
DEMANDE présentée par Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, Delta, Delta Shuttle et Song, en son nom et au nom de Koninklijke Luchtvaart Maatschappij, N.V. (K.L.M. Royal Dutch Airlines), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports...
500-A-2009 | Décision | 2009-12-02
le 2 décembre 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom, au nom de Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz, de Jazz et de Jazz Air (Air Jazz) et au nom d'Austrian Airlines AG (Austrian Airlines)...
499-A-2009 | Décision | 2009-12-02
le 2 décembre 2009
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/A74-4-81
Air Canada (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'...
498-A-2009 | Décision | 2009-12-02
le 30 novembre 2009
DEMANDE présentée par IT International Telecom Canada Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/09-51
DEMANDE
IT International Telecom Canada Inc. a, par l'entremise de son représentant, déposé une...
497-W-2009 | Décision | 2009-11-30
le 30 novembre 2009
DEMANDE présentée par Comlux Malta Limited conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des...
496-A-2009 | Décision | 2009-11-30
le 30 novembre 2009
DEMANDE présentée par Hopscotch Air, Inc. de New York, new York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
495-A-2009 | Décision | 2009-11-30
le 30 novembre 2009
DEMANDE présentée par Ocean Sky (UK) Limited conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre...
494-A-2009 | Décision | 2009-11-30
Annulation - McCardell Properties, Inc. exerçant son activité sous le nom de McCardell Executive Air
le 27 novembre 2009
DEMANDE présentée par McCardell Properties, Inc. exerçant son activité sous le nom de McCardell Executive Air en vue d'annuler la licence no 080035.
Référence no M4211/M313-2
Dans sa décision no 471-A-2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa...
493-A-2009 | Décision | 2009-11-27
le 26 novembre 2009
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral.
Références nos M4210/A74-4-57M4820/C8
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (...
490-A-2009 | Décision | 2009-11-26