Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 7 juillet 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sun Pacific International, Inc. - Licence no 970162.
Référence no M4211/S409-2
Aux termes de la licence no 970162, Sun Pacific International, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1999-A-309 | Arrêté | 1999-07-07
le 7 juillet 1999
DEMANDE présentée par Rivers Aviation, Inc. de St. George, Utah, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
392-A-1999 | Décision | 1999-07-07
le 7 juillet 1999
RELATIVE à une plainte déposée par John Elliott conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'assignation des sièges et au niveau d'assistance fourni par Reno Air Inc. lors de l'embarquement, du débarquement et au...
393-AT-A-1999 | Décision | 1999-07-07
le 7 juillet 1999
DEMANDE présentée par Berkshire Securities Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/B260-1
No 990596 au rôle...
395-A-1999 | Décision | 1999-07-07
le 7 juillet 1999
DEMANDE présentée par Berkshire Securities Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
394-A-1999 | Décision | 1999-07-07