Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
LOT Polish, en son nom et au nom de Air Belgium, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à LOT Polish d'exploiter son service international régulier entre Varsovie, Pologne, et Toronto (Ontario), Canada, en utilisant deux aéronefs avec équipage...
A-2019-243 | Détermination | 2019-12-23
DEMANDE
Sunwing et Smartwings ont demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Sunwing d'exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et chacun des pays suivants : Cuba, la République dominicaine, la Jamaïque, le Mexique et les États-...
A-2019-242 | Détermination | 2019-12-23