Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 25 juin 1992
DEMANDE présentée par Dal Aviation Ltd. en vue de suspendre à nouveau la licence no 882192.
Référence no M4205/D2-5-1
N° 920718 au rôle
Dal Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé...
407-A-1992 | Décision | 1992-06-25
le 25 juin 1992
DEMANDE présentée par Kluane Airways Ltd. en vue de suspendre la licence no 910115 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4205/K32-4-2
N° 920717 au rôle
Kluane Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
406-A-1992 | Décision | 1992-06-25
le 25 juin 1992
DEMANDE présentée par Northwest Territorial Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de NWT Air en vue de suspendre à nouveau la licence no 880015 en ce qui a trait à l'autorisation de desservir Coppermine et Holman Island (Territoires du Nord-Ouest).
Référence no M4205/B84-...
408-A-1992 | Décision | 1992-06-25
le 25 juin 1992
DEMANDE présentée par Mid Manitoba Air Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Cross Lake (Manitoba) aux termes de la licence n° 910168.
Référence n° M4205/M49-3-1
N° 920141 WR au rôle
Mid Manitoba Air Ltd. (ci-après la demanderesse) a présenté une demande à l...
409-A-1992 | Décision | 1992-06-25