Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 26 mars 1992
DEMANDE présentée par Brian Porta Pilot Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de BFP Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
174-A-1992 | Décision | 1992-03-26
le 26 mars 1992
DEMANDE présentée par North-Wright Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
170-A-1992 | Décision | 1992-03-26
le 26 mars 1992
DEMANDE présentée par 427112 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Fort Frances Air en vue de suspendre les licences nos 890161 et 890215 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4895/F81-4-1M4205/F81-4-1...
172-A-1992 | Décision | 1992-03-26
le 26 mars 1992
RELATIVE à l'exploitation d'un service intérieur, de services de vols affrétés de la classe 4 et d'un service à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Eastern Flying Service (1988) Limited exerçant son activité sous le nom d'Eastern Flying Service - Licences nos 880126,...
171-A-1992 | Décision | 1992-03-26
le 26 mars 1992
DEMANDE présentée par Cypress Jetprop Charter Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes D et E aux termes de la licence n° 880725.
Référence n° M4895/C189-4-1
N° 911336 WR au rôle
Cypress Jetprop Charter Ltd. (ci-après la...
173-A-1992 | Décision | 1992-03-26