Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 14 septembre 1992
RELATIF à l'ordonnance no R-10505 du Comité des transports par chemin de fer, Commission canadienne des transports, en date du 16 décembre 1970, laquelle ordonnait, en partie, à la Windsor Suburban Roads Commission à payer les frais d'entretien du croisement de la voie ferrée...
1992-R-331 | Arrêté | 1992-09-14
le 14 septembre 1992
RELATIF à une demande présentée par Emery Worldwide Airlines, Inc. en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58.
Référence no M4895/E129-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920120, Emery Worldwide...
1992-A-332 | Arrêté | 1992-09-14
le 14 septembre 1992
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province de la Saskatchewan (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir...
1992-R-333 | Arrêté | 1992-09-14
le 14 septembre 1992
DEMANDE présentée par Air Satellite Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
560-A-1992 | Décision | 1992-09-14
le 14 septembre 1992
DEMANDE présentée par Labrador Airways Limited en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Deer Lake (Terre-Neuve) aux termes de la licence n° 882581.
Référence n° M4205/L4-3-2
N° 920062 au rôle
Labrador Airways Limited (ci-après la demanderesse) a présenté une...
559-A-1992 | Décision | 1992-09-14
le 14 septembre 1992
DEMANDE présentée par Blue Ice Flightseeing, Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
558-A-1992 | Décision | 1992-09-14