Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 28 avril 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Leonard H. Goodman concernant le refus d'Air Canada d'assurer son transport à bord du vol no AC712 de Toronto (Ontario), Canada, à New York, New York, États-Unis d'Amérique le 1er avril 2005.
Référence no 4370/05-04364
PLAINTE
[1] Le 22 juin...
254-C-A-2006 | Décision | 2006-04-28
le 5 avril 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Joseph O'Toole contre Air Canada au sujet des surtaxes pour excédent de bagages à bord des vols intérieurs.
Référence no M4370/05-51506
PLAINTE
[1] Le 8 novembre 2005, Joseph O'Toole a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après...
215-C-A-2006 | Décision | 2006-04-05