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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 20 mars 2000
RELATIVE à une plainte déposée par M. M. concernant le manquement de la part d'Air Transat A.T. Inc. de lui fournir, ainsi qu'à Mme M. et à leur fille, les sièges qu'ils avaient sélectionnés à l'avance, et le prétendu refus du transporteur de le transporter, ainsi que sa fille, sur...
191-C-A-2000 | Décision | 2000-03-20