Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
CONTEXTE
[1] Dans la décision no 290-C-A-2014 (Cinq plaignants contre Iberia Air Lines of Spain et China Southern) [Décision], l’Office des transports du Canada (Office) a donné l’occasion à China Southern Airlines Company Limited exerçant son activité sous le nom de China Southern Airlines et de...
398-C-A-2014 | Décision | 2014-10-29
PLAINTE
[1] Le 10 avril 2014, Mark Churman a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) alléguant le caractère déraisonnable des prix offerts par Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada) pour le transport entre Toronto...
387-P-A-2014 | Décision | 2014-10-22
INTRODUCTION
[1] Dans la décision no 244-C-A-2014, lʼOffice des transports du Canada (Office) a conclu que lʼindemnité offerte par Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines (Brussels Airlines) à Onencan Cankech nʼétait pas conforme aux conditions de...
370-C-A-2014 | Décision | 2014-10-08