Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 21-30 sur 31 décisions.
le 18 février 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 970051 imposée par l'arrêté no 2003-A-117 du 14 février 2003 - Anoka Air Charter, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'AAC Air Charter, Anoka Charter et AAC All Area Charters.
Référence no M4211/A750-2
Aux termes de la licence...
2003-A-119 | Arrêté | 2003-02-18
le 14 février 2003
RELATIF à une exemption de l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Aerosvit Airlines de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre le Canada et l'Ukraine, ou d'en faire l'...
2003-A-116 | Arrêté | 2003-02-14
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-119
le 14 février 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Anoka Air Charter, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de AAC Air Charter, Anoka Charter et AAC All Area Charters - Licence no 970051....
2003-A-117 | Arrêté | 2003-02-14
le 12 février 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Panda Air, Ltd. - Licence no 000051.
Référence no M4211/P297-2
Aux termes de la licence no 000051, Panda Air, Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2003-A-98 | Arrêté | 2003-02-12
le 6 février 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par L'Ami Aviation Inc. - Licence no 962496.
Référence no M4210/L20-1
Aux termes de la licence no 962496, L'Ami Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la décision...
2003-A-87 | Arrêté | 2003-02-06
le 6 février 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Atlantic Airlines, Inc. - Licence no 900070 de l'ONT.
Référence no M4895/A420-4-1
Aux termes de la licence no 900070 de l'ONT, Air Atlantic Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2003-A-86 | Arrêté | 2003-02-06
le 5 février 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Kitts Aviation Ltd. - Licences nos 990129 et 990130.
Références nos M4210/K107-1M4210/K107-2
Aux termes de la licence no 990129, Kitts Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2003-A-83 | Arrêté | 2003-02-05
le 5 février 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sun Country Airlines, Inc. - Licence no 977121.
Référence no M4211/S196-2
Aux termes de la licence no 977121, Sun Country Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
2003-A-84 | Arrêté | 2003-02-05
le 5 février 2003
RELATIF au supplément pour le carburant qu'Air Canada se propose d'exiger à l'égard des vols internationaux, à compter du 10 mars 2003.
Référence no M4210/A74-2
Le 22 janvier 2003, Airline Tariff Publishing Company, Agent (ci-après ATPCo) a, au nom d'Air Canada, déposé auprès de...
2003-A-85 | Arrêté | 2003-02-05
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 170-A-2003
le 4 février 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Flightexec Corp. - Licences nos 000077 et 000078.
Références nos M4210/F163-1M4210/F163-2
Aux termes de la licence no...
2003-A-82 | Arrêté | 2003-02-04