Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 241-250 sur 462 décisions.
le 11 juin 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 990057 imposée par l'arrêté no 2003-A-310 du 23 mai 2003 - Great Bear Aviation Company.
Référence no M4211/G166-2
Aux termes de la licence no 990057, Great Bear Aviation Company (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2003-A-380 | Arrêté | 2003-06-11
le 11 juin 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Hi-Way Jet Service Ltd. - Licences nos 010128 et 010129.
Références nos M4210/H198-1M4210/H198-2
Aux termes de la licence no 010128, Hi-Way Jet Service Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2003-A-379 | Arrêté | 2003-06-11
le 11 juin 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 000081 imposée par l'arrêté no 2003-A-281 du 12 mai 2003 - North Eastern Sky Services Ltd.
Référence no M4210/N243-1
Aux termes de la licence no 000081, North Eastern Sky Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2003-A-381 | Arrêté | 2003-06-11
le 11 juin 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 000094 imposée par l'arrêté no 2003-A-271 du 7 mai 2003 - PS Air, Inc.
Référence no M4211/P299-2
Aux termes de la licence no 000094, PS Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2003-A-378 | Arrêté | 2003-06-11
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-388
le 10 juin 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Personal Jet Charter, Inc. - Licence no 967732.
Référence no M4211/P53-2
Aux termes de la licence no 967732, Personal Jet Charter, Inc. (ci-après la...
2003-A-372 | Arrêté | 2003-06-10
le 10 juin 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 967560 imposée par l'arrêté no 2003-A-277 du 9 mai 2003 - Barken International, Inc.
Référence no M4211/B5-2
Aux termes de la licence no 967560, Barken International, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2003-A-377 | Arrêté | 2003-06-10
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-397
le 9 juin 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Midwest Corporate Aviation, Inc. - Licence no 967699.
Référence no M4211/M58-2
Aux termes de la licence no 967699, Midwest Corporate Aviation, Inc. (ci...
2003-A-365 | Arrêté | 2003-06-09
le 28 juillet 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Island West Air Inc. - Licences nos 980044 et 980045.
Références nos M4210/I82-1M4210/I82-2
Par l'arrêté no 2003-A-366 du 9 juin 2003 et l'arrêté no 2003-A-419 du 15 juillet 2003, l'...
2003-A-366 | Arrêté | 2003-06-09
le 9 juin 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Direct Air Charters, LLC exerçant son activité sous le nom de Performance Air - Licence no 020117.
Référence no M4211/P323-2
Aux termes de la licence no 020117, Direct Air Charters, LLC exerçant son activité sous...
2003-A-369 | Arrêté | 2003-06-09
le 9 juin 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Frederick McFarlane White exerçant son activité sous le nom de Whitesea Cottages and Charters - Licences nos 990039 et 990161.
Références nos M4210/W190-1M4210/W190-2
Aux termes de la...
2003-A-368 | Arrêté | 2003-06-09