Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 191-200 sur 551 décisions.
le 4 septembre 2002
RELATIF à une demande présentée par Lauda Air Luftfahrt AG en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2002-A-362 | Arrêté | 2002-09-04
le 3 septembre 2002
RELATIF à une demande présentée par Corse Air International exerçant son activité sous le nom de Corsair en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont...
2002-A-361 | Arrêté | 2002-09-03
le 3 septembre 2002
RELATIF à une demande présentée par Tradewind Aviation, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/T323-2
Tradewind Aviation, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
2002-A-360 | Arrêté | 2002-09-03
le 3 septembre 2002
RELATIF à une demande présentée par NIE Planes, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/N267-2
NIE Planes, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2002-A-359 | Arrêté | 2002-09-03
le 30 août 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 977329 imposée par l'arrêté no 2002-A-346 du 27 août 2002 - Heavylift Cargo Airlines Limited.
Référence no M4212/H69-2
Aux termes de la licence no 977329, Heavylift Cargo Airlines Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2002-A-358 | Arrêté | 2002-08-30
le 30 août 2002
RELATIF à une demande présentée par Krist Air, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/K121-2
Krist Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports...
2002-A-357 | Arrêté | 2002-08-30
le 30 août 2002
RELATIF à une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Trans States Airlines, Inc. de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier ou d'en faire l'offre publique de vente au Canada, sans...
2002-A-356 | Arrêté | 2002-08-30
le 30 août 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 980171 imposée par l'arrêté no 2002-A-333 du 16 août 2002 - Krasnoyarsk Airlines faisant affaires sous la raison sociale de Krasair.
Référence no M4212/K102-2
Aux termes de la licence no 980171, Krasnoyarsk Airlines faisant affaires sous la...
2002-A-355 | Arrêté | 2002-08-30
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-390
le 29 août 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 164061 BC Ltd. exerçant son activité sous le nom de Wabusk Air Service - Licences nos 962276 et 967079.
Références nos M4210/...
2002-A-354 | Arrêté | 2002-08-29
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 544-A-2003
le 29 août 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wasagamack Air Ltd. - Licence no 010114.
Référence no M4210/W213-1
Aux termes de la licence no 010114, Wasagamack Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2002-A-353 | Arrêté | 2002-08-29