Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-8 sur 8 décisions.
le 14 juin 2000
RELATIF à une demande présentée par Max Aviation Inc. en vue d'être exemptée de l'application des dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en ce qui a trait à la publication des taux.
Référence no M5000-M24
Le 25 mai 2000, Max Aviation Inc. (ci-...
2000-A-206 | Arrêté | 2000-06-14
le 14 juin 2000
RELATIF à une demande présentée par Zantop International Airlines, Inc. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique...
2000-A-202 | Arrêté | 2000-06-14
le 14 juin 2000
RELATIF à une demande présentée par Cargair Ltée en vue d'être exemptée de l'application du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en ce qui a trait à la publication des taux.
Référence no M5000-C30
Le 25 mai 2000, Cargair Ltée (ci-après Cargair) a demandé à l...
2000-A-207 | Arrêté | 2000-06-14
le 14 juin 2000
DEMANDE présentée par American Business Charter, Inc. d'Addison, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
414-A-2000 | Décision | 2000-06-14
le 14 juin 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par General Aviation Services, Inc. - Licence no 967485.
Référence no M4211/G135-2
Aux termes de la licence no 967485, General Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2000-A-203 | Arrêté | 2000-06-14
le 14 juin 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Kitty Hawk International, Inc. exerçant son activité sous le nom d'American International Airways - Licence no 977347.
Référence no M4211/A845-2
Aux termes de la licence no 977347, Kitty Hawk International, Inc...
2000-A-204 | Arrêté | 2000-06-14
le 14 juin 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Keyamawun Lodge Ltd. - Licence no 972217.
Référence no M4210/K24-1
Aux termes de la licence no 972217, Keyamawun Lodge Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports...
2000-A-205 | Arrêté | 2000-06-14
Dans une lettre datée du 24 mai 2000, l'Algoma Central Railway Inc. (ACRI) a demandé, en vertu de l'article 78 des Règles générales de l'Office national des transports, que l'arrêté no 2000-R-102 et la décision no 233-R-2000 de l'Office datés du 31 mars 2000 soient suspendus en attendant la...
LET-R-174-2000 | Lettre-décision | 2000-06-14