Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 9 mai 2002
DEMANDE présentée par Sioux Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Knobbys en vue de rétablir la licence no 972017.
Référence no M4210/K95-1
No 020526 au rôle
Sioux Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Knobbys (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
242-A-2002 | Décision | 2002-05-09
le 9 mai 2002
DEMANDE présentée par 3 Riv Air Aviation Inc. en vue de rétablir les licences nos 972122 et 977181.
Références nos M4210/T229-1M4210/T229-2
Nos 011382011383 au rôle
3 Riv Air Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
241-A-2002 | Décision | 2002-05-09
le 9 mai 2002
DEMANDE présentée par British Airways Plc faisant affaires sous la raison sociale de British Airways, en son nom et au nom de Finnair OYJ, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du...
240-A-2002 | Décision | 2002-05-09