Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 16 mai 2002
RELATIF à une demande présentée par Alitalia-Linee Aeree Italiane S.p.A, et Alitalia Team S.p.A. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en ce qui a trait à l'exploitation par Alitalia-Linee Aeree...
2002-A-192 | Arrêté | 2002-05-16
le 16 mai 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Dwyer Aircraft Sales, Inc. - Licence no 967332.
Référence no M4211/D35-2
Aux termes de la licence no 967332, Dwyer Aircraft Sales, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2002-A-191 | Arrêté | 2002-05-16
le 16 mai 2002
DEMANDE présentée par Air Melançon Inc. en vue de rétablir la licence no 962248.
Référence no M4210/A113-1
No 020612 au rôle
Air Melançon Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962248. La...
258-A-2002 | Décision | 2002-05-16
le 16 mai 2002
DEMANDE présentée par Cochrane Air Services Limited en vue de rétablir la licence no 972054.
Référence no M4210/C102-1
No 020365 au rôle
Cochrane Air Services Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la...
257-A-2002 | Décision | 2002-05-16