Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-14 sur 14 décisions.
le 10 juillet 2002
DEMANDE présentée par Arrowsmith, Inc. en vue d'annuler la licence no 967441.
Référence no M4211/A605-2No 020807 au rôle
Arrowsmith, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
366-A-2002 | Décision | 2002-07-10
le 10 juillet 2002
DEMANDE présentée par Wapiti Valley Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 980175.
Référence no M4210/W200-1No 020730 au rôle
Wapiti Valley Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
365-A-2002 | Décision | 2002-07-10
le 10 juillet 2002
DEMANDE présentée par Muskwa Safaris Ltd. en vue de suspendre la licence no 962518.
Référence no M4210/M90-1No 020709 au rôle
Muskwa Safaris Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
364-A-2002 | Décision | 2002-07-10
le 10 juillet 2002
DEMANDE présentée par Parry Sound Air Service Inc. en vue de suspendre la licence no 962047.
Référence no M4210/P202-1No 020650 au rôle
Parry Sound Air Service Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
363-A-2002 | Décision | 2002-07-10