Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 31 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Coyote Air Service Ltd. - Licences nos 972146 et 977204.
Références nos M4210/C149-1M4210/C149-2
Aux termes de la licence no 972146, Coyote Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2002-A-305 | Arrêté | 2002-07-31
le 31 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Swiss Helicopter Ltd. - Licence no 010116.
Référence no M4210/S469-1
Aux termes de la licence no 010116, Swiss Helicopter Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'...
2002-A-304 | Arrêté | 2002-07-31
le 31 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Mid Coast Air Services Ltd. - Licence no 962099.
Référence no M4210/M213-1
Aux termes de la licence no 962099, Mid Coast Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
2002-A-303 | Arrêté | 2002-07-31
le 31 juillet 2002
DEMANDE présentée par Alia - The Royal Jordanian Airline Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Royal Jordanian, (ci-après Royal Jordanian), en son nom et au nom d'Air Memphis, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports...
426-A-2002 | Décision | 2002-07-31