Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 21-28 sur 28 décisions.
le 7 mai 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sound Flight, Inc. - Licence no 967647.
Référence no M4211/S223-2
Aux termes de la licence no 967647, Sound Flight, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2002-A-186 | Arrêté | 2002-05-07
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 305-A-2002
le 7 mai 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Service Air Group Inc. exerçant son activité sous le nom de Service Air - Licences nos 980010 et 980011.
Références nos...
2002-A-185 | Arrêté | 2002-05-07
le 6 mai 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aviation Resources, Ltd. faisant affaires sous la raison sociale de St. Luke's Life Flight Meritcare - Licence no 970191.
Référence no M4211/S415-2
Aux termes de la licence no 970191, Aviation Resources, Ltd....
2002-A-184 | Arrêté | 2002-05-06
le 6 mai 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Twin Lakes Outfitters and Wilderness Camps Inc. - Licence no 962479.
Référence no M4210/T107-1
Aux termes de la licence no 962479, Twin Lakes Outfitters and Wilderness Camps Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
2002-A-183 | Arrêté | 2002-05-06
le 6 mai 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Tower Air, Inc. - Licence no 977363.
Référence no M4211/T57-2
Aux termes de la licence no 977363, Tower Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2002-A-182 | Arrêté | 2002-05-06
le 3 mai 2002
RELATIF à une demande présentée par Société d'exploitation AOM Air Liberté exerçant son activité sous le nom d'Air Lib en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions...
2002-A-181 | Arrêté | 2002-05-03
le 2 mai 2002
RELATIF à une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Corporation Jetsgo exerçant son activité sous le nom de Jetsgo de vendre, directement ou indirectement, un service intérieur (gros aéronefs) ou d'en faire l'offre...
2002-A-180 | Arrêté | 2002-05-02
le 1ermai 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 1166365 Ontario Limited - Licence no 980107.
Référence no M4210/O88-1
Aux termes de la licence no 980107, 1166365 Ontario Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la...
2002-A-179 | Arrêté | 2002-05-01