Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 351-360 sur 816 décisions.
le 25 juillet 1994
DEMANDE présentée par 744185 Ontario Incorporated exerçant son activité sous le nom d'Air Muskoka en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880334 et 880335 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205/A118-4-...
488-A-1994 | Décision | 1994-07-25
le 22 juillet 1994
DEMANDE présentée par Time Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Canadian Regional/Canadien Régional en vue de suspendre de nouveau la licence no 880258.
Référence no M4205/C325-3-4
No 941232 au rôle
Time Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Canadian Regional/...
487-A-1994 | Décision | 1994-07-22
le 21 juillet 1994
DEMANDE présentée par Sandpiper Charter Service, Inc. de North Kingstown (Rhode Island) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au...
484-A-1994 | Décision | 1994-07-21
le 21 juillet 1994
DEMANDE présentée par Scotia Flight Centre Incorporated en vue d'annuler les licences nos 910321, 920380 et 920381.
Références nos M4205/S283-5-1M4205/S283-4-1M4895/S283-4-1
Nos 941217941218941219 au rôle
Scotia Flight Centre Incorporated (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
483-A-1994 | Décision | 1994-07-21
le 21 juillet 1994
DEMANDE présentée par Samaritan Air Service Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes D et E aux termes de la licence no 890146.
Référence no M4895/S18-4-1
No 930475 au rôle
Samaritan Air Service Ltd. (ci-après la...
486-A-1994 | Décision | 1994-07-21
le 21 juillet 1994
DEMANDE présentée par Samaritan Air Service Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes D et E aux termes de la licence no 890145.
Référence no M4205/S18-4-1
No 930474 au rôle
Samaritan Air Service Ltd. (ci-après la...
485-A-1994 | Décision | 1994-07-21
le 20 juillet 1994
DEMANDE présentée par Aero Costa Rica Acori S.A. faisant affaires sous la raison sociale d'Aero Costa Rica en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
482-A-1994 | Décision | 1994-07-20
le 20 juillet 1994
DEMANDE présentée par Rich International Airways, Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe H aux termes de la licence no 890032.
Référence no M4895/R30-5-1
No 940637 au rôle
Rich International Airways, Inc. (ci-après la...
481-A-1994 | Décision | 1994-07-20
le 20 juillet 1994
DEMANDE présentée par Air Satellite Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe A et de desservir également Sept-Îles, Havre-St-Pierre, Natashquan, Chevery, Saint-Augustin, Lourdes-de-Blanc-Sablon, Manic V, Kégashka, La Romaine...
480-A-1994 | Décision | 1994-07-20
le 19 juillet 1994
DEMANDE présentée par Campbell Air Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes D et E, limitée au transport de marchandises seulement dans le groupe E, aux termes de la licence no 882017.
Référence no M4205/C8-4-1
No...
474-A-1994 | Décision | 1994-07-19