Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 13 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-261
le 26 mai 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Superior Air Charter, Inc. - Licence no 967458.
Référence no M4211/S306-2
Aux termes de la licence no 967458, Superior Air Charter, Inc. (ci-après la...
2004-A-228 | Arrêté | 2004-05-26
le 26 mai 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Grand Aire Express, Inc. - Licence no 967498.
Référence no M4211/G67-2
Aux termes de la licence no 967498, Grand Aire Express, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2004-A-229 | Arrêté | 2004-05-26
le 26 mai 2004
RELATIF à la licence no 040047 délivrée à Global Corporate Charters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4210/G200-1
Par la décision no 274-A-2004 en date du 26 mai 2004, l'Office des transports du Canada (ci-...
2004-A-230 | Arrêté | 2004-05-26
le 26 mai 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Bain Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Tavaero Jet Charter - Licence no 000169.
Référence no M4211/T298-2
Aux termes de la licence no 000169, Bain Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom...
2004-A-231 | Arrêté | 2004-05-26
le 26 mai 2004
RELATIF à la suspension des licences nos 975122 et 977282 imposée par l'arrêté no 2004-A-153 du 15 avril 2004 - Finnair OYJ.
Références nos M4212/F158-3-1M4212/F158-2
Aux termes de la licence no 975122, Finnair OYJ (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2004-A-232 | Arrêté | 2004-05-26
le 26 mai 2004
DEMANDE présentée par All Canada Express, Inc., en son nom et au nom de Cubana de Aviacion S.A., en vue d'obtenir une autorisation, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/...
276-A-2004 | Décision | 2004-05-26
le 26 mai 2004
DEMANDE présentée par Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines), en son nom et au nom de Condor Flugdienst GmbH exerçant son activité sous le nom de Thomas Cook Airlines Powered by Condor (ci-après Condor), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'...
273-A-2004 | Décision | 2004-05-26
le 26 mai 2004
DEMANDE présentée par Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd. en vue de suspendre la licence no 970168.
Référence no M4210/K14-3
Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
271-A-2004 | Décision | 2004-05-26
le 26 mai 2004
DEMANDE présentée par PF Collins Broker Ltd., au nom de Technip Offshore Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M/V NORMAND PIONEER », un navire polyvalent conçu pour travaux en haute mer battant...
275-W-2004 | Décision | 2004-05-26
le 26 mai 2004
DEMANDE présentée par Global Corporate Charters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/G200-1
Global Corporate...
274-A-2004 | Décision | 2004-05-26