Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 21-30 sur 38 décisions.
le 12 août 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Volker Scherm and Hannelore Maria Scherm exerçant son activité sous le nom de V & H Bearair - Licence no 030111.
Référence no M4210/V96-1
Aux termes de la licence no 030111, Volker Scherm and Hannelore Maria Scherm exerçant...
2004-A-360 | Arrêté | 2004-08-12
le 12 août 2004
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (aéronefs moyens) et un service international régulier (gros...
2004-A-361 | Arrêté | 2004-08-12
le 11 août 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 967321 imposée par l'arrêté no 2004-A-355 du 9 août 2004 - Kansas City Aviation Center, Inc.
Référence no M4211/K54-2
Aux termes de la licence no 967321, Kansas City Aviation Center, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2004-A-358 | Arrêté | 2004-08-11
le 10 août 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Cargo Express, Inc. - Licence no 970127.
Référence no M4211/A751-2
Aux termes de la licence no 970127, Air Cargo Express, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2004-A-357 | Arrêté | 2004-08-10
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-358
le 9 août 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Kansas City Aviation Center, Inc. - Licence no 967321.
Référence no M4211/K54-2
Aux termes de la licence no 967321, Kansas City Aviation Center, Inc. (...
2004-A-355 | Arrêté | 2004-08-09
le 9 août 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Aviation Boréal (1988) Inc. - Licences nos 972114 et 977178.
Références nos M4210/A393-1M4210/A393-2
Aux termes de la licence no 972114, Aviation Boréal (1988) Inc. (ci-après la licenciée...
2004-A-356 | Arrêté | 2004-08-09
le 6 août 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Action Aviation, Inc. - Licence no 967434.
Référence no M4211/A437-2
Aux termes de la licence no 967434, Action Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2004-A-353 | Arrêté | 2004-08-06
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-366
le 6 août 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Krasnoyarsk Airlines exerçant son activité sous le nom de Krasair - Licence no 980171.
Référence no M4212/K102-2
Aux termes de la licence no 980171,...
2004-A-354 | Arrêté | 2004-08-06
le 5 août 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Ashuanipi Aviation Limited - Licence no 972094.
Référence no M4210/A218-1
Aux termes de la licence no 972094, Ashuanipi Aviation Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par...
2004-A-351 | Arrêté | 2004-08-05
le 5 août 2004
RELATIF à la suspension des licences nos 980126 et 967649 imposée par l'arrêté no 2004-A-346 du 3 août 2004 - Spirit Airlines, Inc.
Références nos M4211/S314-3M4211/S314-2
Aux termes de la licence no 980126, Spirit Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2004-A-352 | Arrêté | 2004-08-05