Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 221-230 sur 472 décisions.
le 29 juin 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Air Suwanna Inc. - Licences nos 020082 et 020083.
Références nos M4210/A925-1M4210/A925-2
Aux termes de la licence no 020082, Air Suwanna Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2004-A-293 | Arrêté | 2004-06-29
le 29 juin 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hoosier Wings, Inc. - Licence no 010016.
Référence no M4211/H195-2
Aux termes de la licence no 010016, Hoosier Wings, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2004-A-294 | Arrêté | 2004-06-29
le 28 juin 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Quikair Inc. exerçant son activité sous le nom de Quikair, au moyen d'aéronefs appartenant à un transporteur non autorisé.
Référence no M4210/Q26-1
Par voie de la décision no LET-A-159-2004 du 11 juin 2004, l'Office a avisé...
2004-A-291 | Arrêté | 2004-06-28
le 28 juin 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Congressional Air Charters, Inc. - Licence no 970159.
Référence no M4211/C457-2
Aux termes de la licence no 970159, Congressional Air Charters, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2004-A-292 | Arrêté | 2004-06-28
Un erratum a été émis le 5 juillet 2004
le 25 juin 2004
RELATIF à une demande présentée par Corse Air International exerçant son activité sous le nom de Corsair en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 110(1) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de...
2004-A-287 | Arrêté | 2004-06-25
le 23 juin 2004
RELATIF à l'arrêté no 2004-A-107 du 19 mars 2004 et à l'arrêté no 2004-A-278 du 16 juin 2004 - Quikair Inc. exerçant son activité sous le nom de Quikair.
Référence no M4210/Q26-1
Par la décision no 135-A-2004 du 19 mars 2004, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) en...
2004-A-286 | Arrêté | 2004-06-23
le 22 juin 2004
RELATIF à une demande présentée par Syracuse Executive Air Service, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Exec Air en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/E197-2
Syracuse...
2004-A-285 | Arrêté | 2004-06-22
le 18 juin 2004
RELATIF à une demande présentée par Aviation Advisor, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A993-2
Aviation Advisor, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
2004-A-282 | Arrêté | 2004-06-18
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-299
le 18 juin 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Lindbergh's Hunting and Fishing Air Service Limited exerçant son activité sous le nom de Lindbergh's Air Service - Licence no 962445.
Référence no M4210/L55-1
Aux...
2004-A-283 | Arrêté | 2004-06-18
le 18 juin 2004
RELATIF à la suspension des licences nos 970120 et 970171 imposée par l'arrêté no 2004-A-266 du 11 juin 2004 - International Express Aircharter Ltd. exerçant son activité sous le nom de Regency Express Flight Operations.
Références nos M4210/R156-1M4210/R156-2
Aux termes de la...
2004-A-281 | Arrêté | 2004-06-18