Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 19 janvier 2004
DEMANDE présentée par Telford Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 967507.
Référence no M4211/T13-2
Telford Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
31-A-2004 | Décision | 2004-01-19
le 19 janvier 2004
DEMANDE présentée par Business Jet Services, Ltd. de Tulsa, Oklahoma, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
32-A-2004 | Décision | 2004-01-19