Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 9 mars 2004
DEMANDE déposée par la Ville de Quinte West en vertu du paragraphe 101(4) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour que l'Office des transports du Canada répartisse les obligations des parties à l'égard des coûts de reconstruction du passage supérieur au...
105-R-2004 | Décision | 2004-03-09
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-217
le 9 mars 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Saltwater West Enterprises Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Alpine Lakes Air - Licence no 962404.
Référence no M4210/A978-1
Aux termes de la licence no 962404,...
2004-A-92 | Arrêté | 2004-03-09
le 9 mars 2004
RELATIF à une demande présentée par Quick Air Jet Charter GmbH en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4212/Q25-2
Quick Air Jet Charter GmbH (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
2004-A-91 | Arrêté | 2004-03-09
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-181
le 9 mars 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Care, Inc. - Licence no 967408.
Référence no M4211/A430-2
Aux termes de la licence no 967408, Air Care, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
2004-A-93 | Arrêté | 2004-03-09
le 9 mars 2004
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Technip Offshore Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CSO MARIANOS », un navire bahamien de soutien des activités de plongée,...
104-W-2004 | Décision | 2004-03-09
le 9 mars 2004
DEMANDE présentée par Quick Air Jet Charter GmbH conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
106-A-2004 | Décision | 2004-03-09