Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 68 décisions.
le 31 mai 2004
DEMANDE présentée par Avjet Corporation de Burbank, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
288-A-2004 | Décision | 2004-05-31
le 31 mai 2004
DEMANDE présentée par Globemaster Air Cargo Limited conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (aéronefs tout-cargo) pour effectuer des vols...
290-A-2004 | Décision | 2004-05-31
le 31 mai 2004
DEMANDE présentée par Globemaster Air Cargo Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo).
Référence no M4210/G197-1
Globemaster Air Cargo...
289-A-2004 | Décision | 2004-05-31
le 28 mai 2004
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 2004-A-23 du 13 janvier 2004, afin qu'il tienne compte d'...
281-A-2004 | Décision | 2004-05-28
le 28 mai 2004
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 2003-A-321 du 28 mai 2003, tel que modifié par la décision...
282-A-2004 | Décision | 2004-05-28
le 28 mai 2004
DEMANDES présentées par Triumph Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de Triumph Airways conformément à l'article 61 et au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation d'un service intérieur (...
283-A-2004 | Décision | 2004-05-28
le 28 mai 2004
DEMANDE présentée par The Corporation of the City of Elliot Lake, The Corporation of the Town of Gore Bay et The Manitoulin East Municipal Airport Commission Inc. exerçant son activité sous le nom de FlyHuronNorth en vue d'annuler la licence no 020053.
Référence no M4210/F177-1
The...
287-A-2004 | Décision | 2004-05-28
le 28 mai 2004
DEMANDE présentée par Aerborne Aviation Ltd. de Waterville, Maine, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
284-A-2004 | Décision | 2004-05-28
le 28 mai 2004
DEMANDE présentée par Ahlstrom Air Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le...
286-A-2004 | Décision | 2004-05-28
le 28 mai 2004
DEMANDE présentée par Ahlstrom Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A983-1
Ahlstrom Air Ltd. (ci-après la...
285-A-2004 | Décision | 2004-05-28