Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 20 mai 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Quikair Inc. exerçant son activité sous le nom de Quikair, au moyen d'aéronefs appartenant à un transporteur aérien non autorisé.
Référence no M4210/Q26-1
Aux termes de la licence no 040031, Quikair Inc. exerçant son activité sous...
2004-A-220 | Arrêté | 2004-05-20
le 20 mai 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Trek Enterprises Inc. - Licence no 010025.
Référence no M4210/T310-1
Aux termes de la licence no 010025, Trek Enterprises Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports...
2004-A-221 | Arrêté | 2004-05-20
le 20 mai 2004
RELATIF à une demande présentée par Northern Flights, LLC exerçant son activité sous le nom de Trakair en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/T342-2
Northern Flights, LLC...
2004-A-222 | Arrêté | 2004-05-20