Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-7 sur 7 décisions.
le 7 juillet 2004
DEMANDE présentée par Petro-Nav Inc. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du remorqueur américain « JAMES A. HANNAH » et de la barge américaine « HANNAH 5101 » afin de transporter jusqu'à 7 000 mètres cubes d'...
369-W-2004 | Décision | 2004-07-07
le 7 juillet 2004
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Teekay Shipping Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « VICTORIA SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter un chargement...
371-W-2004 | Décision | 2004-07-07
le 7 juillet 2004
RELATIF à une demande en vue d'obtenir une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et les...
2004-A-304 | Arrêté | 2004-07-07
le 7 juillet 2004
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Technip Offshore Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du« MV DOVE », un navire de construction américain, pour l'installation de...
368-W-2004 | Décision | 2004-07-07
le 7 juillet 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Volker Scherm and Hannelore Maria Scherm exerçant son activité sous le nom de V & H Bearair - Licence no 030111.
Référence no M4210/V96-1
Aux termes de la licence no 030111, Volker Scherm and Hannelore Maria Scherm exerçant...
2004-A-302 | Arrêté | 2004-07-07
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 668-A-2004
le 7 juillet 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Blue Skies Above Inc. - Licences nos 961051 et 961052.
Références nos M4210/B232-1M4210/B232-2
Aux termes de la licence...
2004-A-303 | Arrêté | 2004-07-07
le 7 juillet 2004
DEMANDE présentée par la Municipalité régionale de Halton en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 120071 de la Commission des Transports du Canada en date du 25 février 1966, afin de tenir...
370-R-2004 | Décision | 2004-07-07