Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 12 novembre 2004
RELATIF à une demande présentée par N724DB LLC exerçant son activité sous le nom de Philadelphia Jet Service en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/P348-2
N724DB LLC...
2004-A-472 | Arrêté | 2004-11-12
le 12 novembre 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 961059 imposée par l'arrêté no 2004-A-433 du 14 octobre 2004 - Midland Aircraft Sales and Service, Inc. exerçant son activité sous le nom de Johnson Aviation et Marshalltown Aviation.
Référence no M4211/M256-2
Aux termes de la licence no...
2004-A-471 | Arrêté | 2004-11-12