Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 19 décembre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Derek Graham Campbell exerçant son activité sous le nom de Nestor Falls Flying Service - Licence no 940091.
Référence no M4205/N180-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940091 de l'ONT, Derek Graham Campbell exerçant...
1996-A-517 | Arrêté | 1996-12-19
le 19 décembre 1996
RELATIF à l'exploitation des services intérieurs et un service international à la demande par R. & S. Ruelling Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Alert Airways Group - Licences nos 882114, 882115, 882116, 920292 et 920336 de l'ONT.
Références nos M4205/A167-4-1M4895/...
1996-A-518 | Arrêté | 1996-12-19
le 19 décembre 1996
DEMANDE présentée par la Norfolk and Western Railway Company, conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude lui permettant d'exploiter sur les tronçons de la ligne de chemin de fer Niagara-...
600-R-1996 | Décision | 1996-12-19