Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 24 septembre 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 967735 imposée par l'arrêté no 2004-A-210 du 13 mai 2004 - Prestige Aviation, Inc.
Référence nº M4211/P225-2
Aux termes de la licence no 967735, Prestige Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2004-A-406 | Arrêté | 2004-09-24
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-426
le 24 septembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Global Air Charter, Inc. - Licence no 967549.
Référence no M4211/G127-2
Aux termes de la licence no 967549, Global Air Charter, Inc. (ci-après la...
2004-A-407 | Arrêté | 2004-09-24