Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 28 septembre 2004
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Teekay Shipping Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MAYON SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter un chargement...
510-W-2004 | Décision | 2004-09-28
le 28 septembre 2004
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Glynn Air, Inc. exerçant son activité sous le nom de Glynn Air - Licence no 961055.
Référence no M4211/G150-2
Aux termes de la licence no 961055, Glynn Air, Inc. exerçant son activité sous le nom de Glynn...
508-A-2004 | Décision | 2004-09-28
le 28 septembre 2004
DEMANDE présentée par Haski Aviation, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 000016.
Référence no M4211/H186-2
Haski Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
509-A-2004 | Décision | 2004-09-28