Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-164
le 2 avril 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Hundseth Management Ltd. exerçant son activité sous le nom de Falcon Air Services - Licences nos 000115 et 000116.
Références...
2004-A-134 | Arrêté | 2004-04-02
le 2 avril 2004
DEMANDE présentée par Alexander Jesse Burton And Stella Gene Giacomazzi exerçant leur activité en société de personnes sous le nom de Principal Air en vue d'annuler la licence no 030053.
Référence no M4210/P325-1
Alexander Jesse Burton And Stella Gene Giacomazzi exerçant leur...
175-A-2004 | Décision | 2004-04-02
le 2 avril 2004
DEMANDE présentée par Capital Helicopters (1995) Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
177-A-2004 | Décision | 2004-04-02