Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 15 avril 2004
RELATIVE à la révision de la répartition des frais d'installation et d'entretien des dispositifs de sécurité au franchissement situé à la hauteur de Secondary Road 663 (l'ancienne route no 11), près de Floral, dans la province de la Saskatchewan, dans la municipalité rurale de...
195-R-2004 | Décision | 2004-04-15
le 15 avril 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Roessel Aviation, Inc. - Licence no 967347.
Référence no M4211/R129-2
Aux termes de la licence no 967347, Roessel Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2004-A-155 | Arrêté | 2004-04-15
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-232
le 15 avril 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Finnair OYJ - Licences nos 975122 et 977282.
Références nos M4212/F158-3-1M4212/F158-2
Aux termes de la...
2004-A-153 | Arrêté | 2004-04-15
le 15 avril 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Placements Gilles Léger Inc. exerçant son activité sous le nom de Hélicoptères Gilles Léger Enr. - Licence no 962103.
Référence no M4210/H126-1
Aux termes de la licence no 962103, Placements Gilles Léger Inc. exerçant son...
2004-A-154 | Arrêté | 2004-04-15
le 15 avril 2004
DEMANDE présentée par Air Providence Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962195 et 967034.
Références nos M4210/A135-1M4210/A135-2
Air Providence Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
196-A-2004 | Décision | 2004-04-15