Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 49 décisions.
le 27 avril 2004
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Comté de Lac Ste. Anne conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier au point...
2004-AGR-172 | Arrêté | 2004-04-27
le 27 avril 2004
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Comté de Lac Ste. Anne conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier au point...
2004-AGR-171 | Arrêté | 2004-04-27
le 23 avril 2004
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Comté de Lac Ste. Anne conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier au point...
2004-R-167 | Arrêté | 2004-04-23
le 23 avril 2004
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Comté de Strathcona conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où se...
2004-R-168 | Arrêté | 2004-04-23
le 23 avril 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Business Aviation Courier, Inc. - Licence no 000128.
Référence no M4211/B266-2
Aux termes de la licence no 000128, Business Aviation Courier, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2004-A-169 | Arrêté | 2004-04-23
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-265
le 23 avril 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Arrow Air, Inc. - Licence no 977332.
Référence no M4211/A213-2
Aux termes de la licence no 977332, Arrow Air, Inc. (ci-après la licenciée) est...
2004-A-170 | Arrêté | 2004-04-23
le 21 avril 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Exploits Valley Air Services Ltd. - Licence no 972071.
Référence no M4210/E314-1
Aux termes de la licence no 972071, Exploits Valley Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2004-A-163 | Arrêté | 2004-04-21
le 21 avril 2004
RELATIF à la suspension des licences nos 000115 et 000116 imposée par l'arrêté no 2004-A-134 du 2 avril 2004 - Hundseth Management Ltd. exerçant son activité sous le nom de Falcon Air Services.
Références nos M4210/F164-1M4210/F164-2
Aux termes de la licence no 000115, Hundseth...
2004-A-164 | Arrêté | 2004-04-21
le 21 avril 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Kenneth R. Parsons exerçant son activité sous le nom de Parson Aviation - Licence no 962352.
Référence no M4210/P127-1
Aux termes de la licence no 962352, Kenneth R. Parsons exerçant son activité sous le nom de Parson Aviation (...
2004-A-165 | Arrêté | 2004-04-21
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-213
le 21 avril 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Lisa Flite Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Lease-A-Flight - Licence no 967465.
Référence no M4211/L78-2
Aux termes de la...
2004-A-166 | Arrêté | 2004-04-21