Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-562le 20 septembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Griswold Air Service, Inc. - Licence no 010038.
Référence no M4211/G181-2
Aux termes de la licence no 010038, Griswold Air Service, Inc. (ci-après...
2005-A-533 | Arrêté | 2005-09-20
le 20 septembre 2005
DEMANDE présentée par Algonquin Airlink Inc. en vue de rétablir les licences nos 030059 et 030060.
Références nos M4210/A926-1M4210/A926-2
Algonquin Airlink Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement des...
577-A-2005 | Décision | 2005-09-20
le 20 septembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aviation Resources, Inc. exerçant son activité sous le nom d'East Hampton Airlines - Licence no 977067.
Référence no M4211/E323-2
Aux termes de la licence no 977067, Aviation Resources, Inc. exerçant son...
2005-A-534 | Arrêté | 2005-09-20
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-543le 20 septembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Eastway Aviation, Inc. - Licence no 967420.
Référence no M4211/E75-2
Aux termes de la licence no 967420, Eastway Aviation, Inc. (ci-après la...
2005-A-532 | Arrêté | 2005-09-20
le 20 septembre 2005
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et Sa Majesté la Reine du chef de la Province d'Ontario, représentée par le ministre des Transports de la Province d'Ontario, conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
2005-AGR-535 | Arrêté | 2005-09-20